mercredi 21 juin 2017

Un maçon payé mais n'a pas terminé les travaux...

Vous déclenchez une requête en injonction de payer au maçon qui avait fait les travaux de votre maison, car celui-ci, n'avait pas terminé alors que vous lui avez payé le montant des travaux qu'il restait à faire, à savoir la somme de 1000 € pour la fourniture et la pose de gravillons sur votre toit terrasse, chose qu'il n'a jamais faite. 
Vous avez reçu donc de la part du tribunal de commerce, l'accord sur votre requête en injonction de payer, que j'ai immédiatement envoyé à un huissier (en payant 38 € bien sur). Ce dernier s'est présenté chez l'artisan qui n'était pas à son domicile, mais il a tout de même remis un récépissé à sa femme qui lui indique de passer à son cabinet et qui l'informe de la démarche. 
Le compte rendu, ainsi que tous les documents des huissiers vous ont été envoyé et vous avez immédiatement tout réexpédié au Tribunal de commerce comme cela doit se faire, en attente que le juge rende la démarche exécutoire. 
L'artisan est visiblement passé chez l'huissier récupérer son courrier mais il lui a également laissé un document, signalant qu'il état radié du registre du commerce.
Le cabinet des huissiers vous a adressé, la copie du document et vous les avez immédiatement appelé pour savoir ce que cela signifié, c'est vrai que dans certains cas, les huissiers ne fournissent aucune explication.
Donc vous appelez le cabinet des huissiers, et la secrétaire vous informe que le maçon est radié du registre du commerce et que cela ne sert à rien de continuer la procédure (que vous avez payé). 
Vous appelez en suivant le tribunal de commerce qui eux vous conseillent de continuer la procédure, étant donné que dans leur fichier, ce cher artisan est uniquement radié du registre du commerce et que pour l'instant, sa société est en train d'être dissoute. 
Vous ne savez plus quoi faire, vous ne savez plus à quoi vous attendre et si vous devez tenter quelque chose car vous ne voulez pas laisser tomber si il y a des raisons d'espérer et de faire quoi que ce soit.

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