jeudi 28 septembre 2017

Le divorce : Une étape importante..

 Un divorce est une étape importante et finale avec beaucoup de facteurs qui doivent être pris en compte.
Il est important de tenir compte des incidences financières, médicales et émotionnelles en cours d'un tel processus difficile, peser le pour et le contre, une longue réflexion s'impose et sachez que dans la la plupart du temps, le divorce n'est en aucun cas la solution.
Cependant, les gens choisissent de se séparer pour un certain nombre de raisons.
L'abandon,
La «cruauté extrême»,
L'adultère,
La toxicomanie,
La violence,
La bigamie, etc...
sont quelques-unes des raisons les plus communes pour dissoudre un mariage et passer à la procédure de divorce.
Les différences irréconciliables sont également disponibles dans certains pays, mais cette raison ne peut exiger une séparation prolongée pour une période de temps afin de prouver le désir de mettre fin au mariage.

vendredi 8 septembre 2017

Suspension du permis de conduire pour faute disciplinaire

Le fait pour un salarié qui utilise un véhicule de l'entreprise dans l’exercice de ses fonctions, de commettre, dans le cadre de sa vie personnelle, une infraction entraînant la suspension ou le retrait de son permis de conduire ne saurait être regardé comme une méconnaissance par l’intéressé de ses obligations découlant de son contrat de travail.
Un fait relevant de la vie personnelle du salarié ne peut constituer, en principe, une faute justifiant son licenciement disciplinaire.
Cependant un licenciement peut être légitime, cela est dû au comportement du salarié, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l’entreprise, ce dernier a créé un trouble caractérisé au sein de cette dernière… Faire face à cette situation... renseignez vous sur Monavocatonline.fr

vendredi 21 juillet 2017

Condamné à la prison pour organisation de Stup.

Situation : Votre ami a été condamné à 8 ANS de prison pour organisation de Stup.
Cette condamnation étant basée que sur des faux témoignages.
Lors de l'appel par le procureur, certain de ces témoin avoue que tout a été inventé, mais la cour ne veux rien entendre.
Que Faire ?


jeudi 20 juillet 2017

Votre enfant est majeur et perçoit une pension...

Situation : Votre enfant est majeur et perçoit une pension de sa mère car ce dernier est toujours sous sa charge.
Il n'est plus scolarisé et ne perçoit pas de revenu...
Question : Si vous êtes en droit de demander à votre fils de vous faire part de ces recherches de travail et dans le cas contraire ou ce dernier ne produit aucuns justificatif. Pouvez-vous demander l’arrêt de la pension ?

jeudi 6 juillet 2017

En instance de divorce, votre mari "déménage"

Situation : En instance de divorce, votre mari "déménage" ce qu'il veut, prétextant qu'il n'y a pas de vol entre époux. Mais de ce fait, pourquoi pas un camion de déménagement ? Quel est votre recours ?

mercredi 21 juin 2017

Un maçon payé mais n'a pas terminé les travaux...

Vous déclenchez une requête en injonction de payer au maçon qui avait fait les travaux de votre maison, car celui-ci, n'avait pas terminé alors que vous lui avez payé le montant des travaux qu'il restait à faire, à savoir la somme de 1000 € pour la fourniture et la pose de gravillons sur votre toit terrasse, chose qu'il n'a jamais faite. 
Vous avez reçu donc de la part du tribunal de commerce, l'accord sur votre requête en injonction de payer, que j'ai immédiatement envoyé à un huissier (en payant 38 € bien sur). Ce dernier s'est présenté chez l'artisan qui n'était pas à son domicile, mais il a tout de même remis un récépissé à sa femme qui lui indique de passer à son cabinet et qui l'informe de la démarche. 
Le compte rendu, ainsi que tous les documents des huissiers vous ont été envoyé et vous avez immédiatement tout réexpédié au Tribunal de commerce comme cela doit se faire, en attente que le juge rende la démarche exécutoire. 
L'artisan est visiblement passé chez l'huissier récupérer son courrier mais il lui a également laissé un document, signalant qu'il état radié du registre du commerce.
Le cabinet des huissiers vous a adressé, la copie du document et vous les avez immédiatement appelé pour savoir ce que cela signifié, c'est vrai que dans certains cas, les huissiers ne fournissent aucune explication.
Donc vous appelez le cabinet des huissiers, et la secrétaire vous informe que le maçon est radié du registre du commerce et que cela ne sert à rien de continuer la procédure (que vous avez payé). 
Vous appelez en suivant le tribunal de commerce qui eux vous conseillent de continuer la procédure, étant donné que dans leur fichier, ce cher artisan est uniquement radié du registre du commerce et que pour l'instant, sa société est en train d'être dissoute. 
Vous ne savez plus quoi faire, vous ne savez plus à quoi vous attendre et si vous devez tenter quelque chose car vous ne voulez pas laisser tomber si il y a des raisons d'espérer et de faire quoi que ce soit.

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dimanche 4 juin 2017

Allongement du congé maternité : augmenter la durée du congé

Une femme exerçant une activité salariée a le droit de bénéficier d'un congé de maternité six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix semaines après la date de celle-ci.
Une proposition de loi visant à augmenter la durée du congé maternité est en cours de discussion au Sénat. 
Cette proposition de loi intervient au moment où le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen discutent de la proposition de directive visant à harmoniser les dispositions de prise en charge et d'accompagnement de la maternité dans les États membres de l'Union, où l'on constate des disparités importantes.